Organisation / Association - Organisations
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Missions
La Fédération Nationale a pour objet :
* de définir la politique commune de l'Institution des Courses et de coordonner à cette fin l'action de ses membres ;
* de représenter l'Institution des Courses et de défendre ses intérêts généraux, en particulier auprès des pouvoirs publics ;
* de fixer avant la fin de chaque année avec les pouvoirs publics les orientations permettant aux Sociétés Mères de préparer leur budget de l'année suivante ;
* de proposer à l'approbation du ministre chargé de l'Agriculture les projets de calendriers des réunions de courses transmis par les Sociétés Mères ;
* de gérer, conformément aux dispositions du décret n° 97-456 du 5 Mai 1997, le Fonds Commun des courses et le produit des gains non réclamés
* de définir les orientations en matière de politique sociale
* de mener des activités d'intérêt général, notamment en matière de lutte contre le dopage
* de proposer la politique de communication commune à l'Institution des Courses
* de suivre les activités mises en commun sur décision des membres
* d'exécuter toute mission d'intérêt général en faveur de l'Institution des Courses de chevaux dont elle peut être chargée par les pouvoirs publics
* Elle s'interdit toute ingérence politique.
La Fédération Nationale a pour objet :
* de définir la politique commune de l'Institution des Courses et de coordonner à cette fin l'action de ses membres ;
* de représenter l'Institution des Courses et de défendre ses intérêts généraux, en particulier auprès des pouvoirs publics ;
* de fixer avant la fin de chaque année avec les pouvoirs publics les orientations permettant aux Sociétés Mères de préparer leur budget de l'année suivante ;
* de proposer à l'approbation du ministre chargé de l'Agriculture les projets de calendriers des réunions de courses transmis par les Sociétés Mères ;
* de gérer, conformément aux dispositions du décret n° 97-456 du 5 Mai 1997, le Fonds Commun des courses et le produit des gains non réclamés
* de définir les orientations en matière de politique sociale
* de mener des activités d'intérêt général, notamment en matière de lutte contre le dopage
* de proposer la politique de communication commune à l'Institution des Courses
* de suivre les activités mises en commun sur décision des membres
* d'exécuter toute mission d'intérêt général en faveur de l'Institution des Courses de chevaux dont elle peut être chargée par les pouvoirs publics
* Elle s'interdit toute ingérence politique.
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